Domaine d’application

Ces conditions générales de vente régissent les rapports juridiques contractés entre le client et rs tours ag (abrégé en tant que rs tours) pour toutes les prestations proposées au nom de rs tours ag.

Offres

Les offres publiées par rs tours s’entendent sous réserve de modifications et de disponibilités, sauf mention contraire.

Le tarif final sera reconfirmé lors de la commande du voyage, après vérification des disponibilités.

Finalité du voyage

Les voyages organisés par rs tours englobent des voyages culturels et de loisirs.

Pour des voyages à d’autres fins (par exemple voyages d’affaire, médical), un accord avec rs tours doit être au préalable mis en place.

Rapport de rs tours avec les voyageurs

Le contrat se réalise exclusivement entre le client et rs tours.

Les participants au voyage n‘ont pas de contrat avec rs tours ou leurs prestataires et ne peuvent pas directement faire valoir un recours à rs tours ou leurs prestataires.

Prestations propres au client

Si le client veut utiliser les prestations de rs tours dans son propre programme, il sera responsable de la conformité et de la concrétisation des prestations de rs tours (par exemple, la programmation des horaires et des endroits).

Prestations de rs tours

Les prestations de rs tours résultent de la confirmation / facture liée à la proposition d’offre.

Si certains voyageurs nécessitent des besoins spécifiques résultant de la modification des prestations de base (chambres / menus spéciaux / assistance spéciale / accessibilité etc.), ces derniers devront être mentionnés lors de la confirmation et reconfirmés par rs tours.

Selon les cas, des suppléments pourront être appliqués. Pour un signalement à moins de 14 jours du départ, ces modifications devront être communiquées directement sur place par le client. Les prestations proposées en option devront être confirmées par le client par écrit au moment de la commande du voyage.

Aérien

rs tours s’engage à nommer la compagnie aérienne exécutrice, dès qu’elle est déterminée. rs tours se donne le droit de changer la compagnie aérienne déjà nommée par une autre compagnie. À ce moment-là, le nom sera communiqué au client dans les plus brefs délais possibles. En cas de changement d’horaire imposé par la compagnie, rs tours communiquera l’information au client. Si ces horaires ne sont pas compatibles avec le programme ou si ces horaires sont refusés par le client, rs tours cherchera une alternative, avec un éventuel supplément à la charge du client. Si les prestations aériennes sont réservées par le client, ce dernier est tenu d’informer rs tours en cas de changement des horaires, avec d'éventuels frais supplémentaires à la charge du client si le programme est impacté. 

Prix, conditions de paiement

Les prix sont convenus lors de la confirmation du voyage et proviennent de la confirmation de l’offre faite auparavant. Les prix s’entendent NETS et peuvent être calculés par personne ou forfaitairement.

Les taxes, les prestations optionnelles confirmées ainsi que d’éventuels frais de dossiers sont présentés séparément. Les conditions de paiement sont indiquées dans la confirmation.

Listes nominatives de participants

Le client se doit de donner à temps les noms des participants pour que les documents de voyage nécessaires provenant de rs tours ou des prestataires puissent être édités à temps. Tant qu’il n‘y a pas de date limite dans la confirmation, la liste des participants (pour les billets d’avion, nuitées d’hôtels, visas, billets pour voyages en bateau, etc.), doit être envoyée à rs tours un mois avant le départ. Le client doit donner les noms et autres informations nécessaires conformément aux documents d’identité de chaque voyageur.

Si les informations ne sont pas conformes à ces documents, le prestataire, voire les autorités peuvent refuser le droit de voyage au participant.

Si tel est le cas, aucun paiement ne sera restitué.
Documents de voyage

Tant que rien d’autre n’a été conclu avec le client, rs tours envoie les documents de voyage par voie électronique 10 jours avant le début du voyage. Si un envoi par voie postale est souhaité, des frais pourront être appliqués.

Si la facture totale pour l’arrangement n’a pas été réglée, rs tours peut refuser l’envoi des documents.

En cas de modification du nombre de personnes après l’envoi, de nouveaux vouchers seront fournis par voie électronique, à remplacer dans le dossier par le client.

Changement du programme du fait du client

Des changements dans le programme ne sont possibles qu’avec l’accord de rs tours et sous réserve de faisabilité et ce jusqu’à 14 jours du départ maximum. Pour des changements intervenants à moins de 14 jours du départ, rs tours pourra appliquer des frais de modification ou refuser ces changements.

II est possible que des changements d'horaires (affectant aussi les prestations de rs tours) amènent à l'annulation de prestations et nécessitent des nouvelles réservations avec d’éventuels suppléments.

Changement du programme du fait de rs tours

Avant la confirmation du voyage par rs tours, les prestations, tarifs, programmes pourront être revus. Le client sera dans ce cas informé avant validation.

rs tours se donne le droit de modifier l’itinéraire ou les prestations convenues en cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou inévitables, de grèves ou lorsque des mesures gouvernementales le requiert. rs tours peut changer le prix en conséquence.

Annulation du voyage par le client

Si le client annule tout le voyage après l'échéance du délai d'annulation sans frais, il doit payer le prix convenu. Tant qu’il n’existe pas d’autres conditions d’annulation dans l’offre (respectivement la confirmation de commande), les frais d'annulation suivant sont à prendre en compte :

31 jours avant le départ                            pas de frais

30 - 20 jours avant le départ                            70%

19 - 10 jours avant le départ                              80%

9 jours jusqu’au départ                                    100%

L’annulation doit être envoyée par e-mail aux heures normales du bureau. Si envoi en dehors des horaires d’ouverture ou le samedi, dimanche ou jour férié, les frais d’annulation seront calculés en fonction du jour ouvré suivant.

Annulation du voyage par rs tours

Si des évènements imprévisibles ou inévitables, des cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, etc), mesures gouvernementales de toutes sortes ou des grèves devaient entraver, mettre en danger ou empêcher le voyage, rs tours se donnerait le droit d’annuler le voyage. Dans un tel cas, rs tours ne facture au client que les prestations qui sont facturées à rs tours. Pour la décision ou non d’effectuer le voyage, rs tours s’en tient aux avis des organismes officiels, des organisations internationales ainsi que ses partenaires et agents sur place.

Responsabilité du client envers les voyageurs

 Le client a un devoir d’information auprès du voyageur (formalités de police, de santé etc.).

rs tours peut être amené à publier des informations non contractuelles sur le voyage (tenues vestimentaires dans les hôtels, conditions de santé pour des voyages plus actifs, certaines règles de conduite, etc.). Le client est responsable dans le choix de ses participants qui doivent remplir ces différentes conditions.

rs tours n’est en rien responsable si le participant ne peut, pour quelque raison que ce soit, prendre part à une des prestations ou est exclu pour tout le voyage.

Changements de prix après confirmation

Une hausse des prix établis peut être justifiée après la conclusion du contrat pour certains cas, tels que :

- Hausse du coût des transports, y compris le prix ou taxe du carburant ;

- Taxes ou frais publiques nouveaux ou augmentés (taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour) ;

- Fortes fluctuations du taux de change ;

- Augmentation de la TVA .

Ces frais seront répercutés au client.

Si l’augmentation dépasse 10%, vous serez informé 30 jours avant le départ. Vous êtes en droit d’annuler le voyage par e-mail dans les 5 jours suivant l’information.

Changement de programme, de prestations et défaillance dans les prestations pendant le voyage

rs tours s’efforce de mettre en œuvre le voyage comme convenu. Cependant, il est possible que des circonstances imprévisibles ou inévitables (accidents, force majeure, mesures gouvernementales, grèves, situation météorologique etc.) amènent des changements dans les prestations ou le programme du voyage. rs tours va autant que possible essayer de fournir une prestation équivalente.

Si la solution devait résulter en des coûts excessifs ou des efforts disproportionnés, rs tours peut refuser cette solution. Dans ce cas, les coûts seraient à la charge du client.

Délai de plaintes et demande de solutions

Si le voyage ne reflète pas ce qui a été convenu ou si le client / un voyageur subit un dommage, le client se doit d’en informer, dans les plus brefs délais, le bureau de rs tours à Rheinfelden et demander de l’aide. Le numéro d’urgence se trouve dans vos documents de voyage envoyés par rs tours. La non-notification peut amener à une perte des droits du client, respectivement des voyageurs.

Protection des données

rs tours peut transmettre vos données personnelles à des prestataires tiers si cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat.

Les prestataires tiers à l’étranger sont soumis à des réglementations étrangères et sont tenus d’assurer la protection de vos données selon les standards qui leur sont applicables.

rs tours ou le prestataire tiers peut être tenu de mettre à disposition ou transmettre vos données aux autorités ou aux agences gouvernementales.

En réservant un voyage avec rs tours, vous consentez à recevoir nos offres, catalogues, newsletters etc.

Vous pouvez, à tout moment, y renoncer en nous contactant par e-mail : rstours@rstours.ch

Loi applicable et juridiction

Pour toutes les relations juridiques entre le client et rs tours, c’est la loi suisse qui est applicable.

Le tribunal compétent en la matière est celui du for juridique situé à Rheinfelden, Suisse.

Rheinfelden, juillet 2024